C’est un point souvent obscure pour les clients, et difficile à faire valoir par les prestataires: les droits d’auteur, qu’est ce que c’est et en quoi est-ce vraiment important ? 

Les droits d’auteur, qu’est-ce que c’est?

« Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur (…). » (Source INPI).

Ce droit s’acquiert de fait, lors de la création de l’œuvre, quelle que la soit la forme d’expression de cette dernière, le genre (peinture, photographie, roman etc…), le mérite, la destination.

Les droits d’auteur, comment ça marche?

Appliquons tout cela à la photographie culinaire….

Ce n’est pas le fait de céder contractuellement les droits d’auteur qui crée le droit d’auteur, mais c’est parce qu’il existe, que le photographe culinaire doit céder des droits d’utilisation par son client, des photographies réalisées.

Lorsque vous faites appel à un photographe culinaire pour servir la communication visuelle de votre entreprise, le photographe facture donc deux éléments :

• la prestation de création des photographies qui inclue, de façon non exhaustive, le temps des échanges sur vos besoins, la création d’un moodboard, le brainstorming sur la composition et le stylisme, l’achat de matériel, d’ingrédients, de création et de réalisation d’une recette, du set, de la réalisation du shooting, de la retouche etc…
• La cession des droits qu’il a de fait, sur les photographies qu’il vient de créer, car elles restent sa propriété. Ce n’est pas un caprice, c’est la loi, c’est un droit inaliénable et perpétuel.

Droits d’auteur: finalement, à quoi ça sert ?

Cela sert à protéger le photographe et le client utilisateur des photos.

• Le photographe tout d’abord.   

En tant qu’auteur des photographies, c’est ce qui lui permet de cadrer leur utilisation, de s’assurer qu’elles ne seront pas utilisées sans son consentement, qu’elles ne soient pas dénaturées ou modifiées. C’est également ce qui lui permet de les revendiquer et de demander à ce que son nom soit mentionné lors de leur diffusion.

Il faut savoir que les droits d’auteur sont aussi des droits patrimoniaux permettant au photographe d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de ses photographies et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

• C’est là que la protection du client intervient.

Une cession de droit illimitée dans le temps n’existe donc tout simplement pas légalement. Si les droits d’auteurs sont des droits patrimoniaux, cela implique qu’ils sont transmis aux héritiers en cas de décès du photographe, et dans ce cas, vous aurez bien besoin de prouver que vous avez effectivement payé une contrepartie financière pour les droits d’utilisation.

Finalement, il s’agit de comprendre que le métier de photographe culinaire est un métier artistique, et qu’on ne peut donc disposer comme bon nous semble de ce qu’il crée. Il s’agit donc simplement de respecter ce beau métier que nous exerçons avec passion, pour faire de vos produits les stars de nos créations !

Nous espérons que cet article de blog vous permet d’y voir un peu plus clair sur ce qu’est les droits d’auteur. Si vous avez des questions, nous y répondrons avec le plus grand soin.